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TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 33-3)
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Conditions d'exploitation (Articles 9 à 14)
Chapitre IV : Prévention des risques (Article 15)
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air (Articles 16 à 19)
Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau (Articles 20 à 25)
Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération (Article 26)
Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement (Articles 27 à 30)
Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation (Articles 31 à 33)
Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération (Articles 33-1 à 33-3)
TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES (Articles 34 à 36)
Article 33-1
Version en vigueur depuis le 01/11/2010Version en vigueur depuis le 01 novembre 2010
La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.