Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989

JORF n°268 du 18 novembre 1992

En vigueur depuis le 27/08/2010En vigueur depuis le 27 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/08/2010Version en vigueur depuis le 27 août 2010

Modifié par Arrêté du 17 août 2010 - art. 2

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.