Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0206 du 5 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2010

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