Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4-2)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET NOMINATION (Articles 5 à 15-1)
CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE (Articles 16 à 22)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 23 à 26)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 27 à 48)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 49 à 51)
Article 25
Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011
La durée d'affectation à l'étranger des fonctionnaires régis par le présent décret est limitée à deux ans. Cette affectation peut être renouvelée une seule fois. Une affectation à l'étranger n'est possible qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans en métropole.