Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Modifié par Décret n°2010-984 du 26 août 2010 - art. 29 (V)

L'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.