Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

En vigueur depuis le 02/12/2002En vigueur depuis le 02 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2018

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/12/2002Version en vigueur depuis le 02 décembre 2002


Propreté du site. - L'exploitant assure la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation, et veille à ce que les véhicules sortant de l'installation ne puissent pas conduire au dépôt de déchets sur les voies publiques d'accès au site.
L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, sont l'objet d'une maintenance régulière.