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TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 34-2)
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Conditions d'exploitation (Articles 9 à 14)
Chapitre IV : Prévention des risques (Article 15)
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air (Articles 16 à 19)
Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau (Articles 20 à 25)
Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération (Article 26)
Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement (Articles 27 à 31)
Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation (Articles 32 à 34)
Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération (Articles 34-1 à 34-2)
TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES (Articles 35 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 37
Version en vigueur depuis le 02/12/2002Version en vigueur depuis le 02 décembre 2002
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.