Arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

JORF n°0204 du 3 septembre 2010

En vigueur depuis le 04/09/2010En vigueur depuis le 04 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/2010Version en vigueur depuis le 04 septembre 2010


Le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse et les plans et fascicules complémentaires annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).


(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.