Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les agents administratifs des impôts et les agents d'administration du Trésor public :

1° Les appellations : agent administratif des impôts et : agent d'administration du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques ;

2° Les appellations : agent administratif des impôts de 2e classe et : agent d'administration du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 2e classe ;

3° Les appellations : agent administratif des impôts de 1re classe et : agent d'administration du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 1re classe ;

4° Les appellations : agent administratif principal des impôts de 2e classe et : agent d'administration principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;

5° Les appellations : agent administratif principal des impôts de 1re classe et : agent d'administration principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif principal des finances publiques de 1re classe.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 21 décembre 1999

Art. 4, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juin 2007

Art. 1

-Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 3

-Arrêté du 14 août 2007

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 1 octobre 2007

-Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juin 2007

Art. 1

-Arrêté du 19 septembre 2007

Art. 1

-Arrêté du 21 novembre 2007

Art. 3

-Arrêté du 20 août 2007

Art. 1

-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe