Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

JORF n°0204 du 3 septembre 2010

En vigueur du 04/09/2010 au 01/01/2025En vigueur du 04 septembre 2010 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2023

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Article 3

Version en vigueur du 04/09/2010 au 01/01/2025Version en vigueur du 04 septembre 2010 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104


Pour réaliser les missions décrites à l'article R. 1333-17 du code de la défense, le ministre compétent et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposent du concours de « l'échelon opérationnel des transports (EOT) » au sein de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN.
L'EOT est notamment chargé de la gestion et du traitement des demandes d'accord d'exécution des transports de matières nucléaires, du suivi de ces transports et de la transmission aux autorités des alertes les concernant.