Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »

JORF n°0203 du 2 septembre 2010

En vigueur depuis le 03/09/2010En vigueur depuis le 03 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/2010Version en vigueur depuis le 03 septembre 2010


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.