Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »

JORF n°0203 du 2 septembre 2010

En vigueur depuis le 03/09/2010En vigueur depuis le 03 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/2010Version en vigueur depuis le 03 septembre 2010


Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » la viande de bœuf répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er.