Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères

JORF n°0203 du 2 septembre 2010

En vigueur depuis le 03/09/2010En vigueur depuis le 03 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/2010Version en vigueur depuis le 03 septembre 2010


La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.