Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères

JORF n°0203 du 2 septembre 2010

En vigueur depuis le 03/09/2010En vigueur depuis le 03 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 03/09/2010Version en vigueur depuis le 03 septembre 2010


Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.