Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1974 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques.
Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010