Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre

JORF n°7 du 9 janvier 1997

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 1

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Modifié par Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 26 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :


GRADES

ECHELONS

INDICES bruts

Géomètre principal

3e

2e

1er

612

579

551

Géomètre

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

579

552

525

504

480

449

416

Technicien-géomètre

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

544

510

483

450

430

410

386

354

342

315

306