Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010


Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.