Lorsqu'il existe un risque pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, un réseau de dérivation empêchant les eaux de ruissellement d'atteindre la zone en exploitation est mis en place à la périphérie de cette zone.
Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2018