Article 1
La liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2015