Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Liste 1 A

Caractère national

Les entreprises de transport aérien :

Air France.

Air Austral.

Air Caraïbes Atlantique.

Brit Air.

Corsair.

Compagnie Corse Méditerranée CCM.

Europe Airpost.

Régional CAE.

Aéroports de Paris (ADP).

Liste 1 B

Caractère zonal

Zone de défense de Paris

Les entreprises de transport aérien :

Aéro Services Executive.

Aigle Azur.

Airlinair.

Blue Line.

Dassault Falcon Service.

OpenSkies.

Héli Union.

Ixair.

Transavia France.

XL Airways France.

Zone de défense Nord

L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin.

L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

Zone de défense Ouest

L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne.

L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols.

L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.

L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.

Zone de défense Sud-Ouest

Les entreprises de transport aérien :

Air Méditerranée.

Airbus transport international.

L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.

L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.

L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard.

Zone de défense Sud

L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité.

L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence.

L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.

L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.

L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta.

Zone de défense Sud-Est

Les entreprises de transport aérien :

SAH Hélicoptère.

MBH Samu.

L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne.

L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs.

L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.

Zone de défense Est

L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.

L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.

L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry.

Zone de défense Antilles

L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes.

L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.

L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Zone de défense Guyane

L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.

L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau.

Zone de défense Sud de l'océan Indien

L'entreprise de transport aérien : Hélilagon.

L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot.

L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds.

L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.

Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie

Les entreprises de transport aérien :

Air Calédonie.

Air Calédonie International.

L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta.

Zone de défense de Polynésie française

Les entreprises de transport aérien :

Air Tahiti SARL.

Air Tahiti Nui.

L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre.

L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.