Arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc

JORF n°0196 du 25 août 2010

En vigueur depuis le 26/08/2010En vigueur depuis le 26 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2010Version en vigueur depuis le 26 août 2010


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.