Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie.

En vigueur depuis le 15/08/2009En vigueur depuis le 15 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/08/2009Version en vigueur depuis le 15 août 2009

Modifié par Arrêté 2009-07-31 (BO Santé du 15 août 2009)

La liste des enseignants établie par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie dans les conditions définies par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé est adressée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département où est située l'institut de formation en ergothérapie.