Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0195 du 24 août 2010

En vigueur depuis le 25/08/2010En vigueur depuis le 25 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2010Version en vigueur depuis le 25 août 2010


L'avancement des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale intervient, en application de l'article 18 du décret précité, de façon distincte au sein de chacune des spécialités définies au I de l'article 1er ci-dessus.