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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 8)
TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 9 à 24)
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 9 à 19)
CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE (Articles 20 à 23)
CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE (Article 24)
TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 25 à 35)
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION (Articles 25 à 26)
CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS (Article 27)
CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE (Articles 27-1 à 27-3)
CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE (Articles 28 à 35)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 36 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
- Annexe II
ABROGÉ
Annexe IIIABROGÉ
Annexe IVABROGÉ
Annexe VABROGÉ
Annexe VI- Annexe III
Article 4
Version en vigueur depuis le 18/08/2010Version en vigueur depuis le 18 août 2010
Lors des visites médicales relatives à la délivrance du certificat d'aptitude physique, en cas de traitement médical, un conducteur informe le médecin des médicaments qui lui ont été prescrits.
Il informe de sa profession les médecins qu'il consulte.