Arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre

JORF n°20 du 24 janvier 2001

En vigueur depuis le 25/01/2001En vigueur depuis le 25 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/2001Version en vigueur depuis le 25 janvier 2001

L'enquête réalisée par voie postale s'adresse aux établissements. Les 25 000 établissements enquêtés, désignés par tirage aléatoire dans les DADS, constituent la base de sondage pour le tirage de l'échantillon des salariés effectué dans la DADS de chaque établissement.