Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010


Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps visés en annexe au présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.