Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010.