Annexe IV
VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE
Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) :
| VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin | |
|---|---|
| A compter de la date de publication du présent arrêté au JO | 50 ppm (mg/kg) |
| A compter du 1er mai 2013 | 25 ppm (mg/kg) |
| A compter du 1er mai 2018 | 10 ppm (mg/kg) |
Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 :
- valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).