Annexe IV
Version en vigueur depuis le 07 août 2010
VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE
Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) :
| VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin | |
|---|---|
| A compter de la date de publication du présent arrêté au JO | 50 ppm (mg/kg) |
| A compter du 1er mai 2013 | 25 ppm (mg/kg) |
| A compter du 1er mai 2018 | 10 ppm (mg/kg) |
Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 :
- valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).