Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

JORF n°0180 du 6 août 2010

En vigueur depuis le 07/08/2010En vigueur depuis le 07 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2017

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 07/08/2010Version en vigueur depuis le 07 août 2010

Valeurs limites applicables aux rejets d’effluents liquides dans le milieu naturel

1 - Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)

Matières en suspension totales :

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

DBO5 (sur effluent non décanté) :

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

30 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) :

flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j

300 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j

125 mg/l

2 - Azote et phosphore :

Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé :

flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg / jour

30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg / jour

15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour.

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total) :

flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour.

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour,

2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour.

1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

3-Substances réglementées

N°CAS

1) indice phénols

-

0,3 mg/l

2) cyanures

57-12-5

0,1 mg/l

3) manganèse et composés (en Mn)

7439-96-5

1 mg/l

4) fer, aluminium et composés (en Fe+A1)

-

5 mg/l

5) Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX)

-

1 mg/l

6) hydrocarbures totaux

-

10 mg/I

7) fluor et composés (en F) (dont fluorures)

- / 16984-48-8

15 mg/l

4 - Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Substances de l'état chimique

8) Cadmium et ses composés*

7440-43-9

0,2 mg/l

9) Plomb et ses composés

7439-92-1

0,5 mg/l

10) Mercure et ses composés*

7439-97-6

0,05 mg/l

11) Nickel et ses composés

7440-02-0

0,5 mg/l

12) Arsenic dissous

7440-38-2

0,05 mg/l

13) Chrome dissous (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)

7440-47- 3

0,5 mg/1 dont 0.1 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

14) Cuivre dissous

7440-50-8

0,5 mg/l

15) Zinc dissous

7440-66-6

2 mg/l