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TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 5 à 6-1)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A » (Articles 7 à 9)
TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 10 à 16)
TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 25)
TITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATION (Articles 26 à 28)
TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION (Articles 29 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 31
Version en vigueur depuis le 07/08/2010Version en vigueur depuis le 07 août 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.