Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

JORF n°0180 du 6 août 2010

En vigueur depuis le 07/08/2010En vigueur depuis le 07 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 07/08/2010Version en vigueur depuis le 07 août 2010


L'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation. Ce bilan est calculé au moins annuellement et est intégré au plan de gestion des déchets. Son suivi doit contribuer à la gestion des flux polluants potentiellement issus de l'installation et à réviser, si nécessaire, les aménagements des aires de stockage des déchets d'extraction.