Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 5 à 6-1)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A » (Articles 7 à 9)
TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 10 à 16)
TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 25)
TITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATION (Articles 26 à 28)
TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION (Articles 29 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 23
Version en vigueur depuis le 07/08/2010Version en vigueur depuis le 07 août 2010
Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 et 13 sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.