Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 5 à 6-1)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A » (Articles 7 à 9)
TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 10 à 16)
TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 25)
TITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATION (Articles 26 à 28)
TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION (Articles 29 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 8
Version en vigueur depuis le 07/08/2010Version en vigueur depuis le 07 août 2010
Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7.