Exclusions.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les sites utilisés pour stocker des déchets non inertes et non dangereux pour une durée inférieure à un an ;
― les déchets provenant ou produits par la prospection, l'extraction, le traitement de ressources minières et l'exploitation des mines et carrières, mais qui ne sont pas directement liés à ces procédés, comme les déchets alimentaires, les huiles usagées, les véhicules hors d'usage et les piles et accumulateurs usagés ;
― les déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales et fossiles ;
― l'injection d'eau et la réinjection d'eau souterraine pompée.