Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

JORF n°0042 du 19 février 2010

En vigueur depuis le 06/08/2010En vigueur depuis le 06 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/08/2010Version en vigueur depuis le 06 août 2010

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 1

Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens est implanté sur un terrain comportant des abris naturels ou artificiels, adaptés à la taille et aux besoins des animaux et auxquels ceux-ci ont accès librement. Les cerfs doivent disposer d'une souille.


La charge à l'hectare ne doit pas dépasser les effectifs suivants de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans :


10 daines de l'espèce Dama dama ;


6 biches de l'espèce Cervus elaphus ;

12 biches de l'espèce Cervus nippon ;


14 femelles de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. ;


6 chevrettes de l'espèce Capreolus capreolus.