Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

JORF n°0042 du 19 février 2010

En vigueur depuis le 06/08/2010En vigueur depuis le 06 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2010

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Article 17

Version en vigueur depuis le 06/08/2010Version en vigueur depuis le 06 août 2010

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 1

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil) et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces caractéristiques phénotypiques doivent être abattus.