Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4 bis)
Titre II : Organisation administrative (Articles 5 à 16)
Titre III : Répartition des compétences (Articles 17 à 22-1)
Titre IV : Départements et services scientifiques (Articles 23 à 24)
- Article 23
- Article 24
ABROGÉ
Article 24-1ABROGÉ
Article 25
Titre V : Dispositions financières (Article 26)
Titre VI : Dispositions finales (Articles 30 à 31)
Article 30
Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985
Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.