Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 01/11/2021En vigueur depuis le 01 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.


Il est institué un haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris dont les compétences sont définies à l'article 19 ci-après.