Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0073 du 27 mars 2010

En vigueur du 28/03/2010 au 01/02/2026En vigueur du 28 mars 2010 au 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2017

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Article 9

Version en vigueur du 28/03/2010 au 01/02/2026Version en vigueur du 28 mars 2010 au 01 février 2026

Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 10 (V)


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation sportive », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.