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CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE (Articles 12 à 16)
ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS (Articles 17 à 20)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 21 à 25)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 26 à 28)
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade.