Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
JORF n°0174 du 30 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010