Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0173 du 29 juillet 2010

En vigueur depuis le 30/07/2010En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Article 9

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Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.