Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0173 du 29 juillet 2010

En vigueur depuis le 30/07/2010En vigueur depuis le 30 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/07/2010Version en vigueur depuis le 30 juillet 2010


Le directeur du service d'études pour les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.