Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0173 du 29 juillet 2010

En vigueur depuis le 30/07/2010En vigueur depuis le 30 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/07/2010Version en vigueur depuis le 30 juillet 2010


La mission délocalisation a pour objet de mettre en œuvre les décisions gouvernementales prises en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée.