Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0173 du 29 juillet 2010

En vigueur depuis le 30/07/2010En vigueur depuis le 30 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/07/2010Version en vigueur depuis le 30 juillet 2010


Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport.
Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.