Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2010