Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

En vigueur depuis le 24/07/2010En vigueur depuis le 24 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/2010Version en vigueur depuis le 24 juillet 2010

Modifié par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1

Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :


Sharp Guard ;


Deny Flight ;


Balbuzard ;


Crécerelle ;


Police unifiée de Mostar ;


Embargo sur le Danube ;


Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;


Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;


Salamandre ;


Trident ;


EULEX.