Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2010