Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0167 du 22 juillet 2010

En vigueur depuis le 23/07/2010En vigueur depuis le 23 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/2010Version en vigueur depuis le 23 juillet 2010


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.