Arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

En vigueur depuis le 03/06/1962En vigueur depuis le 03 juin 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/06/1962Version en vigueur depuis le 03 juin 1962

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décem­bre 1956 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions du présent arrêté.